CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUTO SPORT WILLY

1.0. PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

La société AUTO SPORT WILLY société anonyme (S.A.), au capital de - €, inscrite au Registre du Commerce RPM Tournai sous le nº BE 0419 239 443 dont le siège social se situe au :

 

Rue Jules Vantieghem 112

7711 Dottignies

Belgique

 

Dont le nom commercial est : AUTO SPORT WILLY - ASW

 

Et les personnes souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs des produits en vente sur le site www.autosportwilly.com ci-après individuellement dénommés « le client ».

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par AUTO SPORT WILLY, des articles présentés sur le site www.autosportwilly.com.

Tout achat d’un produit mis en ligne sur le site www.autosportwilly.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.autosportwilly.com et peuvent être imprimées.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement entre d’une part, le vendeur et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat dans le cadre d’une vente à distance sur le site internet www. autosportwilly.com à titre de consommateur ou de revendeur. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Le Client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

 

2.0. LA COMMANDE :

Le client peut commander sur le site Internet : www.autosportwilly.com

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

www.autosportwilly.com s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande, un abattement de 20% sera à prévoir pour toute annulation d'un article spécifique à un véhicule et/ou réalisé sur commande (carrosserie, échappements, parement de tableau de bords, pièces moteur, etc. )

 

Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison. En cas de rupture définitive, www.autosportwilly.com pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu'il aura versées, soit remplacer l'article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure, à un prix égal ou inférieur.

 

3.0. CONFIRMATION DE COMMANDE :

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, mode de livraison, numéro de commande, coordonnées de livraison et de facturation, frais d'expédition, ...). Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande. Cette preuve d’achat sera demandée à chaque enlèvement de commande en magasin. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

4.0. LA LIVRAISON :

4.1. Les modes de livraison :

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l'offre de vente. En cas de modification d’adresse de livraison, la demande pourra être faite par courriel : vpc@autosportwilly.com sous condition que la commande n’a pas encore été expédiée. Des frais supplémentaires peuvent être demandés en fonction de l’adresse indiquée et/ou du mode de livraison choisi.

 

4.2. Les délais de livraison :

www.autosportwilly.com s'engage à livrer les produits en stock dans notre magasin et entrepôt dans un délai maximal de 72 heures.

En cas de retard de livraison avec le transporteur le Vendeur ne peut être tenu responsable et aucun dédommagement ne pourra donc accepté.

Les produits qui ne sont pas en stock dans notre magasin et entrepôt au moment de la commande peuvent connaître des délais de livraison plus longs en fonction de la référence commandée.

L’état de stock est indiqué sur le détail de chaque article du site www.autosportwilly.com. Il peut varier à tout moment en fonction des commandes en cours ou réalisées en même temps que la vôtre.

Les délais de livraison mentionnés sur les fiches articles sont indicatifs, ils ne constituent pas une valeur certaine. D’éventuels retards peuvent être observés pour cause de retard de production, grève, problème de logistique, erreur de stock…

À titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 7 jours. Lors d'un paiement par chèque, ces délais s'entendent à compter de la date de réception du chèque. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Lors de la livraison, le Vendeur recommande au Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

 

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'adresse suivante :

 

Rue Jules Vantieghem 112

7711 Dottignies

Belgique

 

Cas particulier des retours de colis non réclamés / adresse erronée / NPAI : www.autosportwilly.com procédera à un envoi d'email au client lors du retour de colis. Sans réponse de la part du client, le colis sera considéré propriété de www.autosportwilly.com dans un délai de deux mois suivant le retour de colis.

 

5.0. LES PRIX :

www.autosportwilly.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité des dits produits). Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d'application. Les tarifs des fournisseurs du Vendeur étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

 

6.0. LES MODALITÉS DE PAIEMENT :

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client a le choix de régler sa commande :

6.1. Par carte bancaire :

Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour www.autosportwilly.com de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.

 

6.2. Par chèque libellé à l'ordre de « AUTO SPORT WILLY S.A. » :

Le client joindra avec son/ses chèque(s) le résumé de sa commande avec le numéro de sa commande, son nom et adresse. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

 

6.3. Par virement bancaire :

Indiquez le numéro de votre commande en communication libre lors du paiement. A défaut, le nom avec lequel la commande a été passé. C’est seulement à réception du virement, que la commande sera considérée comme confirmée par le client.

 

- RIB français :

Ordre : AUTOSPORTWILLY

Code banque : 30027

Code guichet : 17528

Compte : 00020099401

Clé RIB : 95 BIC : CMCIFRPP

Domiciliation : ROUBAIX TOURCOING ENTREPRISES

IBAN : FR76 3002 7175 2800 0200 9940 195

- RIB belge :

Ordre : AUTOSPORTWILLY

ING IBAN : BE56 3750 0057 3288

BIC : BBRUBEBB

 

En plusieurs fois : le client pourra régler s’il le souhaite en 3 fois sans frais par carte bancaire à partir de 150 € d’achat. La première mensualité sera débitée à la validation de la commande et du paiement. Les mensualités suivantes seront débitées tous les 30 jours à compter de la date du premier débit.

Cette facilité de paiement est disponible en France Métropolitaine uniquement, sous réserve d’une validité de votre paiement par notre société de garantie bancaire.

Ces délais de paiement sont accordés sous réserve des conditions apparentes de solvabilité. Dans le cas où le paiement viendrait à être refusé au moment du prélèvement de l’une des échéances de paiement, nous serons amenés à vous facturer des frais de dossier de 39,00 euros TTC pour couvrir les frais de gestion de cet incident.

6.4. Paiement par carte par téléphone :

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.autosportwilly.com n’a aucun accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction par téléphone.

 

6.5. PAYPAL :

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). www.autosportwilly.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

www.autosportwilly.com conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

 

7.0. PAIEMENT SECURISÉ :

Le site www.autosportwilly.com fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de la banque « CIC » et ne passe pas par le serveur du site www.autosportwilly.com

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

8.0. DROIT DE RETRACTATION :

Le client dispose de la faculté de renoncer à la vente dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la livraison de sa commande, sauf pour les pièces commandées sur mesure (carrosserie, échappement …).

Le client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze (14) jours à l’adresse suivante : vpc@autosportwilly.be

Les frais résultants du retour des produits et les frais de dossier (39,00 € TTC) sont à la charge exclusive du Client.

Tout retour effectué sans notre accord au préalable sera refusé.

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour à l'adresse suivante :

 

AUTO SPORT WILLY

Rue Jules Vantieghem 112

7711 Dottignies

Belgique

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.

Une fois la marchandise réceptionnée le Client recevra un bon d’avoir financier valable 12 mois à utiliser sur le site www.autosportwilly.com . De cet avoir sera déduit les frais d’envoi de la commande + les frais de dossier (39,00 euros TTC)

Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie « Satisfait ou Remboursé « dans les hypothèses suivantes : la fourniture de biens confectionnés sur mesure (pièces carrosserie, échappement …).

Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur qui devra envoyer les produits à l'adresse suivante :

 

AUTO SPORT WILLY

Rue Jules Vantieghem 112

7711 Dottignies

Belgique

 

 

9.0. NON-CONFORMITÉ :

En cas de non-conformité du ou des produits livrés, une réclamation écrite devra être adressée par courriel à l'adresse suivante : vpc@autosportwilly.be

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.221- 4 à L.221-10 du Code de la Consommation.

Le Vendeur planifiera un enlèvement de la marchandise par un transporteur au domicile du client indiqué lors de la commande ou enverra une étiquette de retour à apposer sur le coli et à déposer dans un point poste.

Dès réception du produit non-conforme en bonne et due forme, le Vendeur s’engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé ou un bon d’avoir à valoir sur le site pour une durée de 12 mois.

10.0. GARANTIE SUR LES PRODUITS :

Le Client bénéficie de la garantie contractuelle des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré.

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article L211-1 du Code de la Consommation. Pour la mise en œuvre de la garantie le Client devra faire une demande de garantie par mail à vpc@autosportwilly.com . Des documents pourront être demandés pour les procédures entre le Vendeur et le Fournisseur.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais du Vendeur, sauf en cas de disparition du produit de la gamme proposée par les fabricants. Dans cette dernière hypothèse, le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit au Client ou le Vendeur enverra un bon d’avoir financier à faire valoir sur une durée de 12 mois sur le site internet www.autosportwilly.com .

Cas particuliers : les articles de carrosserie tels que bas de caisse en fibre, pare-chocs etc. ne pourront être repris. Ces pièces faisant parti des articles à ajuster par un professionnel dans le domaine.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de montage inapproprié ou approximatif. Aucune garantie ne sera acceptée sans facture de montage dument homologuée.

 

11.0. PROPRIETÉS INTELLECTUELLES :

Tous les éléments du site www.autosportwilly.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.autosportwilly.com, visuels ou texte.

12.0. INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d'adresser un courriel à vpc@autosportwilly.be

En indiquant le nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.

Le client est susceptible de recevoir des offres de www.autosportwilly.com. Le Client peut à tout moment faire une demande de radiation en cliquant directement sur le lien qui renvoi à la demande de désinscription de la newsletter.

 

13.0. RESPONSABILITÉ :

Les produits proposés sur le site www.autosportwilly.com sont conformes à la législation en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Tous les produits présentés sont sous accord de licence s’il y a lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits.

Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les fabricants. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces derniers. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, www.autosportwilly.com ne prend aucun engagement relatif à l'absence d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

www.autosportwilly.com ne prend aucun engagement concernant l'absence de rupture de stock ou la disponibilité du ou des produit(s) figurant sur le site.

La responsabilité de www.autosportwilly.com ne pourra être recherchée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. www.autosportwilly.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

14.0. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et belge. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Tournai, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

15.0. CLIENTS PARTICULIERS

15.1. Facturation en France :

Le client particulier français sans n° de TVA achète ses produits TVA comprise à un taux de 20%.

Livraison avec GLS France (0825 34 34 34) et/ou Mondial Relay (09 69 322 332) et/ou Henri Ducros (03 20 62 18 62).

15.2. Facturation en Belgique :

Le client particulier belge sans n° de TVA achète ses produits TVA comprise à un taux de 21%.

Livraison avec GLS Belgique (02 55 66 211) et/ou Mondial Relay (09 69 322 332).

15.3. Facturation dans les DOM-TOM :

Le client particulier français habitant dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane) achète ses produits hors taxe. La livraison se fera via le transitaire TTOM et les coûts de transports et taxes sont compris dans le montant total de la commande.

 

16.0. CLIENTS PROFESSIONNELS

Le Client professionnel doit avoir créé préalablement sont compte client PRO sur le site www.autosportwilly.com en nous ayant transmis un extrait Kbis pour les professionnels français justifiant qu’il se trouve dans le secteur automobile. Le professionnel belge peut le justifier à l’aide du numéro de TVA. Tous les numéros de TVA et coordonnées de société seront vérifiés et idéalement validés par la société Auto Sport Willy par l’intermédiaire du site Vies.com

16.1. Un Client professionnel français qui possède un n° de TVA intra-communautaire français payera sa marchandise hors taxe.

16.2. Un Client professionnel français qui ne possède pas de n° de TVA intra-communautaire français (auto-entrepreneur) payera sa marchandise TVA comprise à un taux de 20%.

16.3. Un Client professionnel belge qui possède un n° de TVA belge payera sa marchandise TVA comprise à un taux de 21%.

16.4. L’adresse de livraison doit être indiquée au moment de la commande, elle peut être faite chez l’acheteur du produit.

16.5. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les clients professionnels sauf cas de garantie (point 10.0 de ces conditions générales de vente).

16.6. Envoi franco de port, pas de frais de livraison à régler, pour toute commande supérieure à mille euros TTC. Uniquement pour les professionnels inscrits avec un compte activé.

 

 


Service téléphonique
Lun - Ven 9h à 18h
 0 892 49 00 61
 +32 (0)56 85 65 65
Paiement
en 3x

Par chèque
Une
Assistance
Montage
en atelier

Rendez-vous
par téléphone
Paiement sécurisé
CB / Paypal / Virement
Livraison
Domicile, garagiste, point relais
Livraison dans
les DOM-TOM
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